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Le 27 Octobre 2021 Brexit et PEA : Que se passe-t-il si vous n'avez pas fait le nécessaire à temps ? Jusqu’alors, vous pouviez détenir des titres britanniques dans votre plan d’épargne en actions (PEA). Mais, avec le Brexit, les actions britanniques sont devenues inéligibles et devaient donc être retirées des plans. |
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Février 2020 Votre placement est géré par une société britannique ? Vous détenez des actions britanniques ? La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne interviendra ce vendredi 31 janvier à minuit. Le Brexit change-t-il quelque chose pour vos placements ? Aucun impact à court terme Le 24 juin 2016, le Royaume-Uni (RU) avait fait part de sa volonté de quitter l’Union européenne (UE). Le Brexit annoncé va finalement se faire, sur la base de l’accord de sortie négocié avec l’UE le 17 octobre 2019.
Si ce scénario est confirmé par les parlements britannique et européen, une période de transition commencera le 1er février 2020 jusqu’à la fin de l’année 2020, pendant laquelle le RU continuera à être soumis au droit européen. Dans ce cas, il n’y aura aucun impact au niveau réglementaire pour les épargnants avant fin 2020, ou jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord EU-RU régissant les produits financiers si celui est finalisé avant la fin 2020. Lire la suite de l'article sur le site de l'AMF. |
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Le Brexit est avant tout un choix politique qui traduit la volonté des Britanniques de se réapproprier leur capacité à décider. C’est par ce prisme qu’il faut analyser leur décision de quitter l’Union européenne. L’appartenance à l’Union européenne a été perçue comme pénalisante par la société britannique. Ce n’est en aucun cas un choix conditionné principalement par des considérations économiques. Que celles ci aient pu être utilisées pour peser sur les orientations est une chose, mais supposer que ce soit d’abord un choix économique avant une volonté politique n’est pas pertinent. D’ailleurs, lors de la campagne pour le référendum du 23 juin 2016, l’argument économique suggérant un risque fort sur la croissance en cas de Brexit n’a pas fait bouger les lignes. Les scenarii, développés par la London School of Economics ou par le Trésor, indiquant une forte contraction du PIB n’ont pas porté. Le risque économique n’a jamais réussi à compenser la volonté politique. A l’époque, le cœur des discussions ne portaient pas sur l’impact économique du référendum mais sur l’autonomie politique qu’il permettait notamment dans les choix sur la politique migratoire. La presse s’est fait l’écho de ce choix puisque l’argument économique n’a jamais réussi à faire la “une” dans la durée. Retrouvez l'analyse complète de Philippe Waechter. |
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Le 17 janvier 2020
Le Royaume-Uni est censé sortir de l’Union européenne (UE) avec un accord le 31 janvier 2020. Passé cette date, le pays ne fera plus partie des instances décisionnelles de l’UE. Il entrera alors dans une phase de transition jusqu’au 31 décembre 2020, conçue pour préserver la continuité des activités et des opérations et au cours de laquelle les règles européennes resteront en vigueur. Il est encore difficile de dire à quoi ressemblera la relation UE-Royaume-Uni par la suite, repoussant ainsi tous les risques identifiés d’un Brexit sans accord au 31 décembre 2020.
Accord de retrait
Bien qu’aux termes de l’Accord de retrait la sortie de l’Union au 31 janvier 2020 doive encore être ratifiée par les Parlements européen et britannique, il semble désormais, selon toute probabilité, que ce processus ira à son terme. Au Royaume-Uni, la Chambre des Lords a engagé cette semaine le processus d’adoption du projet de loi sur le Brexit, après son approbation la semaine dernière par la Chambre des Communes. Dernière étape qui ne devrait être qu’une formalité : la ratification par le Parlement européen prévue le 29 janvier 2020.
Plan d'urgence : Sachant maintenant que le Royaume-Uni sortira de l’UE avec un accord, toutes les mesures prises aux niveaux national et européen en cas de « no deal » (absence d’accord) n’ont plus lieu d’être :
Période de transition : La période de transition doit permettre au Royaume-Uni et à l’UE de négocier les termes de leur future relation. Durant toute cette phase, la totalité du droit européen s’appliquera sous la juridiction de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), sans toutefois que le Royaume-Uni ne siège aux organes décisionnels de l’UE (c’est-à-dire plus de commissaire britannique, plus de droit de vote au Conseil, plus d’eurodéputés britanniques au Parlement européen, plus de FCA aux réunions de l’AEMF, etc.).
Prolongation de la période de transition : Cette transition, censée durer jusqu’à fin 2020, ne laisse que 11 mois pour négocier et ratifier un accord. Notez que l’Accord de retrait fixe au 1er juillet 2020 la date butoir pour solliciter une prolongation de la période de transition – cas actuellement peu probable puisque le Premier Ministre britannique Boris Johnson a juré de ne pas allonger la période de transition. Quoi qu’il en soit, la transition ne pourra se prolonger au-delà du 31 décembre 2022.
Relation future :
Étapes suivantes : Considérant le peu de temps restant d’ici la fin d’année pour négocier un accord exhaustif sur la future relation Royaume-Uni-UE, l’Association française de la gestion financière (AFG) entend interroger le Trésor public français sur un nouveau risque « d’absence d’accord » au 31 décembre 2020, notamment concernant l’éligibilité des titres britanniques au PEA ; tout cela dans le but d’assurer une sortie en bon ordre du Royaume-Uni de la sphère réglementaire européenne à la fin de l’année. Sources : Natixis IM, gov.uk, legifrance.gouv.fr, esma.europa.eu, fca.org.uk, bbc.com, reuters.com, bloomberg.com, ec.europa.eu |
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Que s'est-il passé ?
Et ensuite ?
Allocations :
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